Glossaire SSI — 54 termes sourcés Légifrance
Glossaire SSI — définitions sourcées Légifrance
Chaque définition renvoie à un article Légifrance en vigueur (arrêtés, décrets, Code de la construction et de l'habitation). Aucune définition n'est générée par IA ni paraphrasée sans référence officielle.
C5 termes
CCH — Code de la construction et de l'habitation
Code français regroupant les règles applicables à la construction, à l'habitation et à la sécurité des bâtiments, dont la sécurité incendie des ERP, IGH et habitations.
Cloisonnement (traditionnel)
Principe de distribution intérieure imposant des parois résistant au feu entre locaux et circulations.
CMSI — Centralisateur de mise en sécurité incendie
Équipement central d'un SSI de catégorie A ou B, chargé de recevoir, de traiter et de transmettre les ordres de mise en sécurité, au sens des dispositions MS du règlement ERP.
Compartimentage
Technique consistant à diviser un bâtiment en compartiments séparés par des éléments de construction résistant au feu.
Coordinateur SSI
Intervenant désigné pour assurer la coordination des études et des travaux relatifs au système de sécurité incendie, conformément aux dispositions MS du règlement de sécurité ERP.
D8 termes
DAS — Dispositif actionné de sécurité
Dispositif commandé par le SSI qui participe directement à la mise en sécurité du bâtiment (porte coupe-feu, clapet, volet de désenfumage, etc.), au sens des dispositions MS du règlement ERP.
Dégagement
Toute partie de la construction permettant un cheminement d'évacuation : circulation, escalier, porte, sortie.
Désenfumage mécanique
Système de désenfumage assurant l'extraction des fumées au moyen de ventilateurs, avec amenée d'air mécanique ou naturelle.
Désenfumage naturel
Système de désenfumage qui utilise le tirage thermique pour évacuer les fumées vers l'extérieur.
Détection automatique d'incendie
Ensemble des équipements assurant la détection précoce d'un incendie sans intervention humaine, au sens des dispositions MS du règlement ERP.
DI-SSI — Dossier d'identité du SSI
Dossier regroupant les documents descriptifs et d'exploitation d'un système de sécurité incendie, exigé par les dispositions MS du règlement ERP.
DM — Déclencheur manuel
Organe d'émission manuelle d'une information de feu vers le SSI, dont l'emploi est encadré par les dispositions MS du règlement ERP.
DOE SSI — Dossier des ouvrages exécutés
Volet SSI du dossier des ouvrages exécutés remis en fin de chantier, articulé avec le dossier d'identité du SSI exigé par les dispositions MS.
E23 termes
Effectif théorique ERP
Effectif calculé à partir des règles propres à chaque type d'ERP et servant au classement en catégorie.
ERP de 1re catégorie
Établissement recevant du public dont l'effectif total (public + personnel) est supérieur à 1 500 personnes.
ERP de 2e catégorie
Établissement recevant du public dont l'effectif est compris entre 701 et 1 500 personnes.
ERP de 3e catégorie
Établissement recevant du public dont l'effectif est compris entre 301 et 700 personnes.
ERP de 4e catégorie
Établissement recevant du public dont l'effectif est inférieur ou égal à 300 personnes (hors 5e catégorie).
ERP de 5e catégorie
Établissement recevant du public dont l'effectif est inférieur aux seuils d'assujettissement fixés par le règlement de sécurité.
ERP de type CTS
Chapiteaux, tentes et structures — établissements spéciaux (Art. GN 1).
ERP de type J
Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Art. GN 1, arrêté du 25 juin 1980 modifié).
ERP de type L
Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Art. GN 1).
ERP de type M
Magasins de vente et centres commerciaux (Art. GN 1, arrêté du 25 juin 1980 modifié).
ERP de type N
Restaurants et débits de boissons (Art. GN 1, arrêté du 25 juin 1980 modifié).
ERP de type O
Hôtels et pensions de famille (Art. GN 1, arrêté du 25 juin 1980 modifié).
ERP de type P
Salles de danse et salles de jeux (Art. GN 1, arrêté du 25 juin 1980 modifié).
ERP de type PA
Établissements de plein air — établissements spéciaux (Art. GN 1).
ERP de type PS
Parcs de stationnement couverts — établissements spéciaux (Art. GN 1).
ERP de type R
Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (Art. GN 1).
ERP de type S
Bibliothèques et centres de documentation (Art. GN 1, arrêté du 25 juin 1980 modifié).
ERP de type T
Salles d'expositions (Art. GN 1, arrêté du 25 juin 1980 modifié).
ERP de type U
Établissements de soins (Art. GN 1, arrêté du 25 juin 1980 modifié).
ERP de type V
Établissements de culte (Art. GN 1, arrêté du 25 juin 1980 modifié).
ERP de type W
Administrations, banques et bureaux recevant du public (Art. GN 1).
ERP de type X
Établissements sportifs couverts (Art. GN 1, arrêté du 25 juin 1980 modifié).
ERP de type Y
Musées (Art. GN 1, arrêté du 25 juin 1980 modifié).
I3 termes
IGH — classes GHA à GHZ
Les immeubles de grande hauteur sont répartis en classes (GHA, GHO, GHR, GHS, GHTC, GHU, GHW1, GHW2, GHZ) selon leur usage principal.
IT 246 — Instruction technique désenfumage
Instruction technique relative au désenfumage dans les établissements recevant du public, annexée à l'arrêté du 22 mars 2004.
IT 263 — Instruction technique atriums
Instruction technique relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs (atriums) dans les ERP.
R5 termes
Réaction au feu (euroclasses)
Classement européen des produits de construction selon leur contribution au développement d'un incendie : A1, A2, B, C, D, E, F.
Recoupement
Division d'un volume construit par des parois coupe-feu pour limiter la propagation du feu, imposée par les dispositions CO du règlement de sécurité ERP.
Règlement de sécurité ERP
Corpus réglementaire, principalement l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, qui fixe les règles de sécurité incendie dans les ERP.
Résistance au feu (REI)
Aptitude d'un élément de construction à conserver, pendant une durée déterminée, sa capacité portante (R), son étanchéité (E) et son isolation (I).
Rubriques ICPE (nomenclature)
Rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, fixée par l'annexe à l'article R.511-9 du Code de l'environnement.
S6 termes
SF / CF / PF — Classements feu historiques
Anciens classements français : SF (stable au feu), CF (coupe-feu) et PF (pare-flammes), remplacés par les euroclasses R, REI, EI.
SSI de catégorie A
Catégorie de système de sécurité incendie la plus complète, définie à l'article MS 53 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
SSI de catégorie B
Catégorie de SSI définie à l'article MS 53 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, de niveau d'équipement inférieur à la catégorie A.
SSI de catégorie C
Catégorie de SSI définie à l'article MS 53 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, associée à un équipement d'alarme restreint.
SSI de catégorie D
Catégorie de SSI définie à l'article MS 53 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, de niveau d'équipement d'alarme réduit.
SSI de catégorie E
Catégorie de SSI la plus simple, définie à l'article MS 53 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Méthode & sources
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