Aller au contenu principal

Glossaire SSI

ERP de type R

Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (Art. GN 1).

Définition officielle

Au sens de l'article GN 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, les établissements du type R regroupent les établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement. Les dispositions particulières applicables figurent dans le règlement de sécurité (articles R 1 et suivants).

Article GN 1 — Arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité ERP)

📌 Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000290033/

Application pratique coordinateur SSI

Le type R impose la prise en compte des spécificités des enfants et adolescents (crèches, écoles, internats) dans la conception de l'évacuation, des exercices et du scénario d'alarme.

Termes liés

Besoin d'appliquer ce terme à votre projet ?

Flamwise combine un moteur de règles déterministe et les textes Légifrance en vigueur pour cadrer votre mission SSI dès la phase 0.

Analyser mon projet avec Flamwise
Retour au glossaire SSI