Glossaire SSI
DOE SSI — Dossier des ouvrages exécutés
Volet SSI du dossier des ouvrages exécutés remis en fin de chantier, articulé avec le dossier d'identité du SSI exigé par les dispositions MS.
Définition officielle
Le DOE SSI est le volet spécifique au système de sécurité incendie du dossier des ouvrages exécutés remis par les entreprises en fin de chantier. Dans le cadre d'un SSI soumis aux dispositions MS de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié (catégories A ou B), ce volet alimente le dossier d'identité du SSI — lui-même exigé par le règlement de sécurité — et comprend notamment les plans de récolement, les fiches techniques des matériels, les PV d'essais et le PV de réception technique.
Arrêté du 25 juin 1980 modifié — dispositions MS relatives au dossier d'identité du SSI
📌 Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000290033/
Application pratique coordinateur SSI
Le coordinateur SSI vérifie la cohérence du DOE SSI fourni par les entreprises avec le dossier d'identité du SSI qu'il constitue, et s'assure de la traçabilité des matériels installés.
Termes liés
Dossier regroupant les documents descriptifs et d'exploitation d'un système de sécurité incendie, exigé par les dispositions MS du règlement ERP.
PV de réception SSIProcès-verbal de réception technique du SSI, constitutif du dossier d'identité prévu par les dispositions MS du règlement ERP.
Mission de coordination SSIMission du coordinateur SSI couvrant la conception, la réalisation et la réception du système de sécurité incendie, encadrée par les dispositions MS du règlement ERP.
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