Glossaire SSI
ERP de type N
Restaurants et débits de boissons (Art. GN 1, arrêté du 25 juin 1980 modifié).
Définition officielle
Au sens de l'article GN 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, les établissements du type N regroupent les restaurants et débits de boissons. Les dispositions particulières applicables figurent dans le règlement de sécurité (articles N 1 et suivants).
Article GN 1 — Arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité ERP)
📌 Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000290033/
Application pratique coordinateur SSI
Le type N implique la prise en compte spécifique des risques liés aux cuissons (grandes cuisines, extraction) et des dispositions relatives aux dégagements depuis les salles de consommation.
Termes liés
Corpus réglementaire, principalement l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, qui fixe les règles de sécurité incendie dans les ERP.
Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP)Arrêté portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
DégagementToute partie de la construction permettant un cheminement d'évacuation : circulation, escalier, porte, sortie.
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