Glossaire SSI
Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP)
Arrêté portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
Définition officielle
L'arrêté du 25 juin 1980 modifié est le texte central du règlement de sécurité applicable aux établissements recevant du public. Il organise le règlement en trois livres : Livre Ier — dispositions applicables à tous les ERP ; Livre II — dispositions particulières à chaque type (J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y) ; Livre III — dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie.
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
📌 Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000290033
Application pratique coordinateur SSI
Ce texte est la colonne vertébrale du travail du coordinateur SSI pour tout projet ERP : articles GN (généralités), CO (construction), AM (aménagements), DF (désenfumage), EL/EC (électricité, éclairage), CH (chauffage), MS (moyens de secours).
Termes liés
Corpus réglementaire, principalement l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, qui fixe les règles de sécurité incendie dans les ERP.
ERP de 1re catégorieÉtablissement recevant du public dont l'effectif total (public + personnel) est supérieur à 1 500 personnes.
ERP de 5e catégorieÉtablissement recevant du public dont l'effectif est inférieur aux seuils d'assujettissement fixés par le règlement de sécurité.
CompartimentageTechnique consistant à diviser un bâtiment en compartiments séparés par des éléments de construction résistant au feu.
Désenfumage mécaniqueSystème de désenfumage assurant l'extraction des fumées au moyen de ventilateurs, avec amenée d'air mécanique ou naturelle.
DégagementToute partie de la construction permettant un cheminement d'évacuation : circulation, escalier, porte, sortie.
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