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Glossaire SSI

Effectif théorique ERP

Effectif calculé à partir des règles propres à chaque type d'ERP et servant au classement en catégorie.

Définition officielle

L'effectif théorique est déterminé conformément à l'article GN 8 du règlement de sécurité et aux dispositions particulières de chaque type d'ERP (articles L, M, N, O, etc. de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié). Il additionne l'effectif du public, calculé selon les ratios propres au type, et l'effectif du personnel lorsqu'il est pris en compte.

Article GN 8 du règlement de sécurité ERP

📌 Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000290033

Article R.143-19 du Code de la construction et de l'habitation

📌 Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043662344/

Application pratique coordinateur SSI

Le coordinateur SSI utilise l'effectif théorique pour justifier le classement en catégorie (article R.143-19 CCH) et dimensionner les dégagements (nombre et unités de passage), les moyens d'alarme et l'évacuation.

Termes liés

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