Glossaire SSI
ERP de type W
Administrations, banques et bureaux recevant du public (Art. GN 1).
Définition officielle
Au sens de l'article GN 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, les établissements du type W regroupent les administrations, banques et bureaux recevant du public. Les dispositions particulières applicables figurent dans le règlement de sécurité (articles W 1 et suivants).
Article GN 1 — Arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité ERP)
📌 Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000290033/
Application pratique coordinateur SSI
Le type W implique la distinction claire entre la partie ERP (accueil, zones ouvertes au public) et le reste des locaux, qui peut relever d'un autre régime (code du travail).
Termes liés
Corpus réglementaire, principalement l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, qui fixe les règles de sécurité incendie dans les ERP.
Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP)Arrêté portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
Besoin d'appliquer ce terme à votre projet ?
Flamwise combine un moteur de règles déterministe et les textes Légifrance en vigueur pour cadrer votre mission SSI dès la phase 0.
Analyser mon projet avec Flamwise