Glossaire SSI
ERP de type CTS
Chapiteaux, tentes et structures — établissements spéciaux (Art. GN 1).
Définition officielle
Au sens de l'article GN 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, les établissements du type CTS désignent les chapiteaux, tentes et structures, qui relèvent de la catégorie des établissements spéciaux. Les dispositions particulières applicables figurent dans le règlement de sécurité (articles CTS 1 et suivants).
Article GN 1 — Arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité ERP)
📌 Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000290033/
Application pratique coordinateur SSI
Le type CTS implique la vérification du registre de sécurité du chapiteau, de la réaction au feu des toiles (classement M) et des conditions d'évacuation compte tenu du caractère démontable de la structure.
Termes liés
Corpus réglementaire, principalement l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, qui fixe les règles de sécurité incendie dans les ERP.
Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP)Arrêté portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
Réaction au feu (euroclasses)Classement européen des produits de construction selon leur contribution au développement d'un incendie : A1, A2, B, C, D, E, F.
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