Glossaire SSI
PV de réception SSI
Procès-verbal de réception technique du SSI, constitutif du dossier d'identité prévu par les dispositions MS du règlement ERP.
Définition officielle
Les dispositions MS de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié prévoient la réception technique du système de sécurité incendie à l'issue des essais de cohérence et de fonctionnement. Le procès-verbal de réception SSI formalise ces essais et le résultat contradictoire de la réception ; il est intégré au dossier d'identité du SSI et conditionne, avec les autres livrables exigés par le règlement, la demande d'ouverture au public.
Arrêté du 25 juin 1980 modifié — dispositions MS relatives à la réception du SSI
📌 Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000290033/
Application pratique coordinateur SSI
Le coordinateur SSI organise la réception technique, rédige le PV et le verse au dossier d'identité du SSI avant transmission à l'exploitant et à la commission de sécurité.
Termes liés
Volet SSI du dossier des ouvrages exécutés remis en fin de chantier, articulé avec le dossier d'identité du SSI exigé par les dispositions MS.
Mission de coordination SSIMission du coordinateur SSI couvrant la conception, la réalisation et la réception du système de sécurité incendie, encadrée par les dispositions MS du règlement ERP.
DI-SSI — Dossier d'identité du SSIDossier regroupant les documents descriptifs et d'exploitation d'un système de sécurité incendie, exigé par les dispositions MS du règlement ERP.
Coordinateur SSIIntervenant désigné pour assurer la coordination des études et des travaux relatifs au système de sécurité incendie, conformément aux dispositions MS du règlement de sécurité ERP.
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