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Glossaire SSI

ERP de type U

Établissements de soins (Art. GN 1, arrêté du 25 juin 1980 modifié).

Définition officielle

Au sens de l'article GN 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, les établissements du type U regroupent les établissements de soins. Les dispositions particulières applicables figurent dans le règlement de sécurité (articles U 1 et suivants).

Article GN 1 — Arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité ERP)

📌 Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000290033/

Application pratique coordinateur SSI

Le type U repose sur le principe du transfert horizontal de patients non autonomes en cas de sinistre, ce qui structure fortement le compartimentage, le zonage de mise en sécurité et la catégorie du SSI (catégorie A typiquement).

Termes liés

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