Glossaire SSI
ERP de type J
Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Art. GN 1, arrêté du 25 juin 1980 modifié).
Définition officielle
Au sens de l'article GN 1 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié), les établissements du type J désignent les structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. Les dispositions particulières qui leur sont applicables figurent au livre III, titre 1er du règlement de sécurité (articles J 1 et suivants).
Article GN 1 — Arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité ERP)
📌 Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000290033/
Application pratique coordinateur SSI
Pour le coordinateur SSI, le type J impose la prise en compte de la spécificité des occupants (mobilité réduite, dépendance) dans la conception du scénario de mise en sécurité, des zones de mise à l'abri et du transfert horizontal éventuel.
Termes liés
Corpus réglementaire, principalement l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, qui fixe les règles de sécurité incendie dans les ERP.
Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP)Arrêté portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
Mission de coordination SSIMission du coordinateur SSI couvrant la conception, la réalisation et la réception du système de sécurité incendie, encadrée par les dispositions MS du règlement ERP.
ERP de 1re catégorieÉtablissement recevant du public dont l'effectif total (public + personnel) est supérieur à 1 500 personnes.
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