Bureau de contrôle : vérifiez la conformité SSI avant la commission de sécurité
Consolidez vos rapports de vérification réglementaire avec des sources Légifrance garanties et une traçabilité complète jusqu'à l'article opposable.
Avantages
Ce que Flamwise fait pour vous
De plusieurs jours à quelques minutes
Flamwise couvre tout le cycle projet SSI : phase 0, zonage, scénarios, corrélation, CCF, DI-SSI. Le temps de recherche manuelle dans les arrêtés types est remplacé par une extraction automatisée couvrant l'ensemble du périmètre réglementaire.
RAG Légifrance officiel (API PISTE)
Le moteur interroge api.piste.gouv.fr (fonds LODA_DATE pour arrêtés/décrets, CODE_DATE pour CCH et Code du Travail). Version en vigueur affichée avec chaque article, sans scraping ni source tierce.
Traçabilité audit : chaque exigence sourcée CCH / Code du Travail / arrêté type
Chaque ligne du rapport de vérification cite sa référence officielle (texte, numéro d'article, date de version). Export vers la grille d'observations transmise à la commission de sécurité.
Cas d'usage
Avant visite de commission
ERP type L — catégorie 2
Contrôle avant ouverture d'une salle de spectacle (effectif 700-1 500). Flamwise liste les articles L1 à L88, les dispositions CO/DF/MS communes et les points de vigilance spécifiques : dégagements, compartimentage de la cage de scène, désenfumage.
IGH classe W1
Vérification d'un IGH de bureaux avant visite de commission. Flamwise applique l'arrêté du 30 décembre 2011 : zonage, compartimentage de niveau, désenfumage des circulations, service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP).
ICPE rubrique 1510
Entrepôt combustible sous déclaration, enregistrement ou autorisation. Flamwise croise l'arrêté du 11 avril 2017 modifié avec les obligations SSI : détection, désenfumage, moyens d'extinction, cellules et résistance au feu des parois séparatives.
Comparatif
Pourquoi pas un simple Ctrl+F dans Légifrance ?
La recherche plein texte reste utile pour consulter un article précis, mais ne couvre pas les besoins d'une vérification avant commission.
| Critère | Ctrl+F Légifrance | Flamwise |
|---|---|---|
| Périmètre couvert | Un texte à la fois. Lecture séparée du règlement ERP, du CCH et des normes NF. | Croisement automatique des textes applicables à un établissement (type, catégorie, effectif, activités). |
| Version du texte | Dépend de la page ouverte. Risque de citer une version abrogée dans un rapport. | Version en vigueur récupérée via l'API PISTE à chaque requête. Date de version affichée avec l'article. |
| Traçabilité | Observations à reformuler manuellement pour chaque affaire, sans historique. | Chaque observation journalisée avec sa source. Exportable en annexe du rapport de vérification. |
| Synthèse avant visite | Lecture linéaire, pas de hiérarchisation des points de contrôle critiques. | Marquage des phrases clés (exigences, seuils, périodicités) dans chaque article cité. |
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