CCF SSI ERP type U — établissements sanitaires
Les ERP de type U (hôpitaux, cliniques) ont les exigences SSI parmi les plus strictes. L'évacuation totale étant souvent impossible (patients alités), le concept de sécurité repose sur le transfert horizontal et la mise en sécurité progressive.
Activités couvertes (Type U)
Classification SSI
Textes de référence applicables
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Règlement de sécurité ERP — Livre II, Titre II, Chapitre IX (articles U)
NF S 61-931
Dispositions générales des SSI
NF S 61-970
Règles de conception et d'installation des SDI
Exigences SSI clés
SSI de catégorie A obligatoire dans les établissements abritant des locaux à sommeil (art. U 44 § 1)
Détection automatique dans l'ensemble de l'établissement, à l'exception des escaliers et des sanitaires (art. U 44 § 1)
Dans les niveaux à sommeil : alarme générale sélective identifiable par le seul personnel destinataire (U 45 § 2)
Compartimentage par service fonctionnel
Transfert horizontal prioritaire sur l'évacuation verticale
Poste de sécurité avec personnel permanent 24h/24
Points d'attention spécifiques
En U de catégories 1 à 4, l’EA 1 des établissements à sommeil requiert l’alarme restreinte immédiate (MS 66 § 2), distincte de l’alarme générale sélective (U 45 § 2). Sans locaux à sommeil, U 45 § 1 prévoit l’EA 3
Le transfert horizontal consiste à déplacer les patients vers un compartiment adjacent sûr
Les blocs opératoires et services de soins intensifs ont des contraintes SSI spécifiques
Le personnel doit être formé aux procédures de mise en sécurité progressive
Que contient le CCF pour un bâtiment Type U (établissements sanitaires) ?
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