CCF SSI ERP type J — structures d'accueil
Les ERP de type J accueillent des personnes à mobilité réduite ou dépendantes, ce qui impose des exigences SSI renforcées : détection généralisée, alarme de type 1 avec signal d'alarme restreinte, compartimentage par service et mise en sécurité progressive.
Activités couvertes (Type J)
Classification SSI
Textes de référence applicables
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Règlement de sécurité ERP — Livre IV, Titre 1er, Chapitre IX (articles J)
NF S 61-931
Dispositions générales des SSI
NF S 61-970
Règles de conception et d'installation des SDI
Exigences SSI clés
SSI de catégorie A obligatoire pour les 1ère et 2ème catégories
Détection automatique généralisée dans tous les locaux accessibles aux résidents
Alarme restreinte obligatoire — le signal d'alarme générale ne doit pas créer de panique
Compartimentage renforcé par service ou unité de vie
Mise en sécurité progressive : évacuation différée selon l'autonomie des résidents
Personnel de sécurité formé présent en permanence
Points d'attention spécifiques
L'alarme générale d'évacuation n'est pas diffusée aux résidents — seul le personnel est alerté (alarme restreinte)
Le transfert horizontal (vers un compartiment adjacent) est privilégié par rapport à l'évacuation verticale
Les locaux à sommeil imposent l'absence de temporisation sur l'alarme
Un poste de sécurité doit être prévu avec personnel permanent
Que contient le CCF pour un structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ?
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