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ERPType J

CCF SSI ERP type J — structures d'accueil

Les ERP de type J accueillent des personnes à mobilité réduite ou dépendantes, ce qui impose des exigences SSI renforcées : détection généralisée, alarme de type 1 avec signal d'alarme restreinte, compartimentage par service et mise en sécurité progressive.

Activités couvertes (Type J)

EHPADMaison de retraiteFoyer d'accueil médicalisé (FAM)Maison d'accueil spécialisée (MAS)Résidence autonomie

Classification SSI

Catégorie SSI

A — l'art. J 36 § 1 impose un SSI de catégorie A dans tous les établissements du type

Équipement d'alarme

Type 1 avec alarme générale sélective (art. J 37 § 1 et § 2)

Détection automatique

Généralisée — détecteurs automatiques appropriés aux risques dans l'ensemble de l'établissement, à l'exception des escaliers et des sanitaires (art. J 36 § 1)

Locaux à sommeil

Oui

Temporisation de l'alarme générale

Interdite — en cas de détection incendie, toute temporisation du déclenchement de l'alarme et des asservissements prévus à l'art. J 36 § 2 est interdite (art. J 36 § 3) ; les déclencheurs manuels agissent sans temporisation, à l'exception du désenfumage (art. J 37 § 3)

Textes de référence applicables

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Règlement de sécurité ERP — Livre IV, Titre 1er, Chapitre IX (articles J)

NF S 61-931

Dispositions générales des SSI

NF S 61-970

Règles de conception et d'installation des SDI

Exigences SSI clés

SSI de catégorie A obligatoire pour les 1ère et 2ème catégories

Détection automatique généralisée dans tous les locaux accessibles aux résidents

Alarme restreinte obligatoire — le signal d'alarme générale ne doit pas créer de panique

Compartimentage renforcé par service ou unité de vie

Mise en sécurité progressive : évacuation différée selon l'autonomie des résidents

Personnel de sécurité formé présent en permanence

Points d'attention spécifiques

L'alarme générale d'évacuation n'est pas diffusée aux résidents — seul le personnel est alerté (alarme restreinte)

Le transfert horizontal (vers un compartiment adjacent) est privilégié par rapport à l'évacuation verticale

En cas de détection incendie, toute temporisation du déclenchement de l'alarme et des asservissements prévus à l'art. J 36 § 2 est interdite (art. J 36 § 3) — l'interdiction vise le type J lui-même, elle ne découle pas de la présence de locaux à sommeil

Un poste de sécurité doit être prévu avec personnel permanent

Que contient le CCF pour un bâtiment Type J (structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées) ?

Le cahier des charges fonctionnel SSI généré par Flamwise pour un bâtiment Type J comprend :

Concept de mise en sécurité

Identité SSI, catégorie, implantation matériels, modalités d'exploitation T+0/T+5

Dispositions techniques

SDI, SMSI, détection, fonctions de sécurité, câblages, AES

Zonage SSI

Zones ZDA, ZDM, ZA, ZC, ZF adaptées au bâtiment

Scénarios de mise en sécurité

Matrice de corrélation détection / mise en sécurité

Procédure de réception

Essais fonctionnels, dérangement, audibilité, PV

Annexes

Lexique, niveaux d'accès, checklist DI-SSI, mention légale

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