ERPType J

CCF SSI ERP type J — structures d'accueil

Les ERP de type J accueillent des personnes à mobilité réduite ou dépendantes, ce qui impose des exigences SSI renforcées : détection généralisée, alarme de type 1 permettant l’alarme générale sélective (J 37 § 2) et alarme restreinte immédiate (MS 66 § 2), compartimentage par service et mise en sécurité progressive.

Activités couvertes (Type J)

EHPADMaison de retraiteFoyer d'accueil médicalisé (FAM)Maison d'accueil spécialisée (MAS)Résidence autonomie

Classification SSI

Catégorie SSI

A — l'art. J 36 § 1 impose un SSI de catégorie A dans tous les établissements du type

Équipement d'alarme

Type 1 avec alarme générale sélective (art. J 37 § 1 et § 2)

Détection automatique

Généralisée — détecteurs automatiques appropriés aux risques dans l'ensemble de l'établissement, à l'exception des escaliers et des sanitaires (art. J 36 § 1)

Locaux à sommeil

Oui

Temporisation de l'alarme générale

Interdite — en cas de détection incendie, toute temporisation du déclenchement de l'alarme et des asservissements prévus à l'art. J 36 § 2 est interdite (art. J 36 § 3) ; les déclencheurs manuels agissent sans temporisation, à l'exception du désenfumage (art. J 37 § 3)

Textes de référence applicables

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Règlement de sécurité ERP — Livre II, Titre II, Chapitre XIV (articles J)

NF S 61-931

Dispositions générales des SSI

NF S 61-970

Règles de conception et d'installation des SDI

Exigences SSI clés

SSI de catégorie A obligatoire dans tous les établissements du type, sans condition de catégorie (art. J 36 § 1)

Détection automatique généralisée dans tous les locaux accessibles aux résidents

Alarme générale sélective permettant d’informer les catégories de personnel concernées (J 37 § 2 ; MS 61 a)

Compartimentage renforcé par service ou unité de vie

Mise en sécurité progressive : évacuation différée selon l'autonomie des résidents

Personnel de sécurité formé présent en permanence

Points d'attention spécifiques

L’alarme générale sélective de J 37 § 2 est distincte de l’alarme restreinte immédiate de MS 66 § 2 ; ces dispositions concernent le livre II (catégories 1 à 4)

Le transfert horizontal (vers un compartiment adjacent) est privilégié par rapport à l'évacuation verticale

En cas de détection incendie, toute temporisation du déclenchement de l'alarme et des asservissements prévus à l'art. J 36 § 2 est interdite (art. J 36 § 3) — l'interdiction vise le type J lui-même, elle ne découle pas de la présence de locaux à sommeil

Un poste de sécurité doit être prévu avec personnel permanent

Que contient le CCF pour un bâtiment Type J (structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées) ?

Le cahier des charges fonctionnel SSI généré par Flamwise pour un bâtiment Type J comprend :

Concept de mise en sécurité

Identité SSI, catégorie, implantation matériels, modalités d'exploitation T+0/T+5

Dispositions techniques

SDI, SMSI, détection, fonctions de sécurité, câblages, AES

Zonage SSI

Zones ZDA, ZDM, ZA, ZC, ZF adaptées au bâtiment

Scénarios de mise en sécurité

Matrice de corrélation détection / mise en sécurité

Procédure de réception

Essais fonctionnels, dérangement, audibilité, PV

Annexes

Lexique, niveaux d'accès, checklist DI-SSI, mention légale

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Articles connexes

Type L

Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes

Les ERP de type L regroupent les salles de spectacles, cinémas, salles de conférences et espaces polyvalents. Le SSI doit gérer des effectifs importants dans des espaces souvent obscurcis, avec des contraintes de désenfumage et d'évacuation spécifiques.

Type M

Magasins de vente, centres commerciaux

Les ERP de type M englobent les surfaces commerciales, des boutiques aux centres commerciaux. Les contraintes SSI sont liées aux effectifs importants, aux surfaces de vente étendues et aux charges calorifiques élevées.

Type N

Restaurants et débits de boissons

Les ERP de type N couvrent les restaurants, bars et débits de boissons. Les contraintes SSI portent sur les risques liés aux cuisines (détection thermique), l'évacuation du public dans des espaces souvent cloisonnés, et le désenfumage.

Type O

Hôtels et pensions de famille

Les ERP de type O (hôtels) présentent des contraintes SSI élevées en raison des locaux à sommeil. La détection automatique est généralisée, l'alarme générale peut être temporisée de cinq minutes au maximum lorsqu'un personnel qualifié est présent (art. MS 66 § 3 et § 5), et le désenfumage des circulations est obligatoire.

Guides SSI complets

Le cahier des charges fonctionnel SSI

Guide complet de rédaction du CCF

Le zonage SSI expliqué

ZD, ZA, ZS, ZC, ZF — tout comprendre

Scénarios de mise en sécurité

Matrice de corrélation et processus