ERPType R

CCF SSI ERP type R — établissements d'enseignement

Les ERP de type R couvrent les établissements scolaires, universités et colonies de vacances. Les contraintes SSI varient fortement selon la présence ou non de locaux à sommeil (internats).

Activités couvertes (Type R)

École primaireCollègeLycéeUniversitéCentre de formationColonie de vacancesInternat

Classification SSI

Catégorie SSI

A dans tout établissement comportant des locaux à sommeil (art. R 31 § 1). Hors ce cas, le chapitre R ne fixe pas de catégorie de SSI — il ne prescrit que l'équipement d'alarme (art. R 31 § 2)

Équipement d'alarme

Type 1 si locaux à sommeil — internat (le SSI de catégorie A est imposé par l'art. R 31 § 1). Sans sommeil : type 4 en 4e catégorie, type 2b dans les autres établissements (art. R 31 § 2)

Détection automatique

Généralisée si locaux à sommeil (internat). Sinon, dans les locaux à risques et circulations selon catégorie

Locaux à sommeil

Non

Temporisation de l'alarme générale

Non traitée par les dispositions particulières du type R — l'art. R 31 renvoie à l'art. MS 66, dont le régime ne vise que les équipements d'alarme des types 1 et 2 : cinq minutes au maximum (§ 3), personnel qualifié présent (§ 5). En 4e catégorie, l'EA est de type 4 (art. R 31 § 2) et ne comporte donc aucune temporisation (art. MS 62 § 2)

Textes de référence applicables

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Règlement de sécurité ERP — Livre II, Titre II, Chapitre VI (articles R)

NF S 61-931

Dispositions générales des SSI

Exigences SSI clés

SSI de catégorie A obligatoire dans tout établissement comportant des locaux à sommeil — internats, colonies de vacances (art. R 31 § 1)

Détection automatique dans tous les locaux (hors douches et sanitaires) et dans toutes les circulations horizontales lorsqu'il y a des locaux à sommeil (art. R 31 § 1)

Sans locaux à sommeil : équipement d'alarme de type 4 en 4e catégorie, de type 2b dans les autres établissements (art. R 31 § 2)

Désenfumage des circulations et des grands locaux

Points d'attention spécifiques

La présence d'un internat change radicalement le niveau d'exigence SSI (passage en catégorie A)

Les laboratoires et ateliers constituent des locaux à risques particuliers nécessitant une détection adaptée

Que contient le CCF pour un bâtiment Type R (établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement) ?

Le cahier des charges fonctionnel SSI généré par Flamwise pour un bâtiment Type R comprend :

Concept de mise en sécurité

Identité SSI, catégorie, implantation matériels, modalités d'exploitation T+0/T+5

Dispositions techniques

SDI, SMSI, détection, fonctions de sécurité, câblages, AES

Zonage SSI

Zones ZDA, ZDM, ZA, ZC, ZF adaptées au bâtiment

Scénarios de mise en sécurité

Matrice de corrélation détection / mise en sécurité

Procédure de réception

Essais fonctionnels, dérangement, audibilité, PV

Annexes

Lexique, niveaux d'accès, checklist DI-SSI, mention légale

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Articles connexes

Type J

Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Les ERP de type J accueillent des personnes à mobilité réduite ou dépendantes, ce qui impose des exigences SSI renforcées : détection généralisée, alarme de type 1 permettant l’alarme générale sélective (J 37 § 2) et alarme restreinte immédiate (MS 66 § 2), compartimentage par service et mise en sécurité progressive.

Type L

Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes

Les ERP de type L regroupent les salles de spectacles, cinémas, salles de conférences et espaces polyvalents. Le SSI doit gérer des effectifs importants dans des espaces souvent obscurcis, avec des contraintes de désenfumage et d'évacuation spécifiques.

Type M

Magasins de vente, centres commerciaux

Les ERP de type M englobent les surfaces commerciales, des boutiques aux centres commerciaux. Les contraintes SSI sont liées aux effectifs importants, aux surfaces de vente étendues et aux charges calorifiques élevées.

Type N

Restaurants et débits de boissons

Les ERP de type N couvrent les restaurants, bars et débits de boissons. Les contraintes SSI portent sur les risques liés aux cuisines (détection thermique), l'évacuation du public dans des espaces souvent cloisonnés, et le désenfumage.

Guides SSI complets

Le cahier des charges fonctionnel SSI

Guide complet de rédaction du CCF

Le zonage SSI expliqué

ZD, ZA, ZS, ZC, ZF — tout comprendre

Scénarios de mise en sécurité

Matrice de corrélation et processus