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Quand faut-il une mission de coordination SSI ?

La coordination SSI est une mission réglementaire obligatoire dans certains cas. Ce guide détaille le cadre normatif, les situations où elle s'impose et le déroulement des trois phases de la mission.

1. Cadre réglementaire

La mission de coordination SSI est encadrée par la norme NF S 61-931, qui définit les règles d'installation des Systèmes de Sécurité Incendie. Son paragraphe 5 impose une mission de coordination SSI dès lors que le SSI est de catégorie A ou B.

Cette exigence est relayée par les textes réglementaires applicables aux différents types de bâtiments :

  • Arrêté du 25 juin 1980 (article MS 68) pour les établissements recevant du public (ERP)
  • Arrêté du 30 décembre 2011 pour les immeubles de grande hauteur (IGH)

La norme NF S 61-931 (§5)impose une mission de coordination pour les SSI de catégorie A et B (MS 68 concerne l'entretien, pas la coordination). La personne chargée de cette mission assure la cohérence du système depuis la conception jusqu'à la réception.

2. Quand la coordination SSI est-elle obligatoire ?

La coordination SSI est obligatoire pour les SSI de catégorie A et B. Concrètement, cela concerne les situations suivantes :

SSI de catégorie A

Un SSI de catégorie A est requis dans les cas suivants :

  • ERP de 1re et 2e catégorie (selon les dispositions particulières de chaque type)
  • Immeubles de grande hauteur (IGH), conformément à l'arrêté du 30 décembre 2011
  • Établissements avec locaux à sommeil (hôtels, hôpitaux, internats, EHPAD)

SSI de catégorie B

Un SSI de catégorie B, équipé d'un CMSI de type B, est généralement prescrit pour les ERP de 3e catégorielorsque les dispositions particulières l'exigent. La coordination SSI est également obligatoire dans ce cas.

Cas non soumis à l'obligation

Pour les SSI de catégorie C, D ou E, la norme NF S 61-931 n'impose pas de mission de coordination SSI. Ces catégories concernent notamment les ERP de 4e et 5e catégorie. Pour les petits ERP de 5e catégorie, l'article PE 32précise les conditions spécifiques d'installation du SSI. La coordination reste recommandée en bonne pratique. La rédaction d'un cahier des charges fonctionnel reste néanmoins une bonne pratique recommandée.

À retenir :l'obligation de coordination SSI concerne uniquement les SSI de catégorie A et B(NF S 61-931 §5). Pour les catégories C, D et E, aucune obligation de coordination n'est imposée par la norme. Par ailleurs, l'obligation porte sur la catégorie du SSI, pas directement sur la catégorie de l'ERP : un ERP de 3e catégorie peut nécessiter un SSI de catégorie A s'il comporte des locaux à sommeil.

Distinction importante

La NF S 61-931 §5 impose une mission de coordination SSI, pas nécessairement un coordinateur certifié. La certification I93 du CNPP est un label de compétence reconnu par la profession, mais elle n'est pas une obligation légale. Tout professionnel compétent (bureau d'études, ingénieur SSI, etc.) peut assurer cette mission.

En pratique, les bureaux de contrôle et maîtres d'ouvrage exigent souvent la certification I93 dans leurs cahiers des charges, mais c'est une exigence contractuelle, pas réglementaire.

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3. Les 3 phases de la mission

La mission de coordination SSI, telle que définie par la norme NF S 61-931, se décompose en trois phases distinctes :

Phase 1 : Conception

Le coordinateur SSI analyse la réglementation applicable et rédige le cahier des charges fonctionnel (CCF). Ce document fondateur comprend :

  • La détermination de la catégorie du SSI
  • Le zonage SSI (ZD, ZA, ZS, ZC, ZF)
  • Les scénarios de mise en sécurité et la matrice de corrélation
  • Les exigences fonctionnelles de chaque sous-système

Phase 2 : Réalisation

Pendant la phase travaux, le coordinateur SSI assure le suivi de l'installation. Il vérifie la conformité des équipements installés par rapport au CCF, valide les plans d'exécution des installateurs et s'assure de la cohérence globale du système. Il anime les réunions de coordination SSI avec les différents lots techniques.

Phase 3 : Réception

La phase de réception comprend les essais fonctionnels du SSI par sous-système et en configuration globale. Le coordinateur SSI participe aux essais, vérifie le bon fonctionnement des scénarios de mise en sécurité et rédige les documents de réception :

  • Procès-verbal de réception du SSI
  • Dossier d'identité du SSI (DI-SSI), conformément à la norme NF S 61-932
  • Rapport de conformité au CCF

4. Qui peut être coordinateur SSI ?

La personne chargée de la mission de coordination doit être un professionnel qualifié, disposant des compétences techniques nécessaires en matière de sécurité incendie et de Systèmes de Sécurité Incendie. La norme NF S 61-931 impose l'indépendancede la mission vis-à-vis du maître d'oeuvre et des entreprises chargées de l'installation du SSI.

Cette indépendance est essentielle pour garantir l'objectivité de la coordination : le coordinateur SSI ne peut pas être juge et partie. Il ne doit avoir aucun lien commercial avec les fournisseurs ou installateurs intervenant sur le projet.

La certification I93délivrée par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) est la certification de référence pour les coordinateurs SSI en France. Bien que non obligatoire réglementairement, elle atteste des compétences du professionnel et est fréquemment exigée par les maîtres d'ouvrage dans leurs appels d'offres.

En pratique, le coordinateur SSI est souvent un bureau d'études spécialisé en sécurité incendie, un ingénieur-conseil ou un organisme de contrôle agréé.

5. Ce que Flamwise apporte

Flamwise est un logiciel de coordination SSI conçu pour accélérer la phase conception de la mission. À partir des caractéristiques du bâtiment, Flamwise génère automatiquement :

  • Le cahier des charges fonctionnel (CCF) complet
  • Le zonage SSI adapté à la configuration du bâtiment
  • Les scénarios de mise en sécurité et la matrice de corrélation
  • Les références réglementaires et normatives applicables

Le coordinateur SSI conserve le contrôle total sur le document généré : chaque section peut être modifiée, complétée et validée avant export au format Word. Le gain de temps sur la phase conception permet au coordinateur de se concentrer sur l'analyse technique et le suivi de chantier.

Découvrez également nos articles sur le zonage SSI et les scénarios de mise en sécurité pour approfondir ces sujets.

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