CCF SSI ICPE — installations classées
Les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement ont des exigences de détection et de mise en sécurité incendie définies par les arrêtés types et l'arrêté du 4 octobre 2010. Le SSI est adapté aux risques spécifiques de l'installation.
Activités couvertes (ICPE)
Classification SSI
Textes de référence applicables
Code de l'environnement
Livre V, Titre Ier — Installations classées
Arrêté du 4 octobre 2010
Prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation
Exigences SSI clés
Détection adaptée aux risques spécifiques de l'installation (flamme, gaz, chaleur)
Système d'alerte du personnel et des riverains si requis
Moyens d'extinction dimensionnés selon l'étude de dangers
Rétention des eaux d'extinction incendie
Points d'attention spécifiques
Les exigences SSI des ICPE sont définies par les arrêtés types propres à chaque rubrique
L'étude de dangers (ICPE soumises à autorisation) détermine les scénarios de référence
La détection de gaz ou de flamme peut être requise en complément de la détection de fumée
Que contient le CCF pour un installations classées pour la protection de l'environnement ?
Le cahier des charges fonctionnel SSI généré par Flamwise pour un bâtiment ICPE comprend :
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