CCF SSI habitation — bâtiments d'habitation
Les bâtiments d'habitation sont soumis à l'arrêté du 31 janvier 1986. Les exigences SSI varient selon la famille (1ère à 4ème famille) et portent principalement sur la détection de fumée dans les logements et le désenfumage des circulations.
Activités couvertes (Habitation)
Classification SSI
Textes de référence applicables
Code de la Construction et de l'Habitation
Articles R129-12 à R129-15
Arrêté du 31 janvier 1986
Protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010
Obligation d'installation de DAAF
Exigences SSI clés
DAAF obligatoire dans chaque logement (loi Morange 2010)
Désenfumage des circulations communes (3ème et 4ème famille)
Résistance au feu des parois et planchers selon famille
Recoupement des circulations horizontales (4ème famille)
Points d'attention spécifiques
Les bâtiments d'habitation ne relèvent pas de la norme NF S 61-931 mais de l'arrêté du 31 janvier 1986
Le DAAF est à la charge de l'occupant, pas du propriétaire de l'installation SSI
Les parcs de stationnement en habitation peuvent relever du Code de la Construction (articles PS)
Que contient le CCF pour un bâtiments d'habitation ?
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