CCF SSI Code du travail — locaux de travail
Les locaux de travail non classés ERP sont soumis au Code du travail (articles R4216 à R4227) et à l'arrêté du 5 août 1992. Les exigences SSI portent sur la détection, l'alarme, le désenfumage et les moyens d'évacuation.
Activités couvertes (Code du travail)
Classification SSI
Textes de référence applicables
Code du travail
Articles R4216-1 à R4216-34 — Aménagements des lieux de travail
Arrêté du 5 août 1992
Locaux de travail — Prévention des incendies
Arrêté du 4 novembre 1993
Signalisation de sécurité et de santé au travail
Exigences SSI clés
Système d'alarme sonore obligatoire (audible en tout point)
Détection automatique dans les locaux à risques et les circulations si > 300 personnes
Désenfumage des locaux > 300 m² en RDC ou > 100 m² en sous-sol
Dégagements et issues de secours dimensionnés selon effectifs
Éclairage de sécurité obligatoire
Points d'attention spécifiques
Les bureaux non ouverts au public ne sont pas des ERP — ils relèvent du Code du travail
Au-delà de 50 m de hauteur, le bâtiment est classé IGH (GHW)
Les locaux de travail avec accueil du public (> seuils ERP) relèvent de la réglementation ERP
Que contient le CCF pour un locaux de travail ?
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